Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 68.1
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Texte intégral
68.1.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 68.1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
68.1.Il est interdit de construire, d’aménager ou d’utiliser un logement dans un sous-sol.
1995, R. 3501, a. 68.1.
68.1.Il est interdit de construire, d’aménager ou d’utiliser un logement dans un sous-sol.
1995, R. 3501, a. 68.1.
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